Conditions Générales de Vente

• Interdiction de vente aux mineurs
  En acceptant les présentes conditions générales, le client certifie qu’il a 18 ans révolus.
  Selon la loi, la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops est prohibée aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, de cidres et de bières aux personnes de moins de 16 ans.
• Nos prix s’entendent en Francs Suisses, inclus 7,7% de T.V.A.
• Une taxe de Fr. 20.00 de frais de livraison est perçu pour toute livraison en Suisse à l’exception de :
  Livraison dans le district de Lavaux, gratuite pour une commande de minimum 12 bt.
  Livraison gratuite pour toute commande de Fr. 400.00 ou plus.
• L’unité de commande minimum est celle indiquée à côté de chaque produit.
• Les cas isolés de goût de bouchon de donnent droit à aucune prétention de la part du client de ph-Vin Sàrl.
  Si le problème devait survenir sur un carton complet ou de manière répétée sur un même produit, ph-Vin Sàrl rentrera en matière aux conditions suivantes :Retour des bouteilles avec le bouchon d’origine
  Les bouteilles doivent être entamées au maximum à 30% de leur contenance.
• Toutes les commandes se règlent au moyen des outils de payement disponibles sur le site internet de ph-Vin Sàrl.
  Sur demande, une facture pourra être envoyée aux clients inscrits chez ph-Vin Sàrl, avec l’accord de la direction, les factures sont payables à 30 jours.
  Passé ce délai, ph-Vin Sàrl facturera un intérêt moratoire de 5% l’an.
• La liste des produits sur le site de ph-Vin Sàrl est sous réserve de vente, de modification de prix et de changement de millésime.

Dispositions en matière de protection des données

• En s’inscrivant sur le site ph-vin.ch, le client consent à ce que les données personnelles transmises soient enregistrées et utilisées afin qu’il reçoive des informations de nature publicitaire ou commerciales de la part de ph-Vin Sàrl.
• ph-Vin Sàrl transmet les données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure où ces dernières sont indispensables pour le traitement de la commande (transmission aux partenaires qui se chargent de la livraison des commandes) ou du paiement (transmission à une société de recouvrement en cas de défaut de paiement).
• Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Le site ph-vin.ch est sécurisé (certificat de sécurité SSL). Ph-Vin Sàrl décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.
• Conformément à la Loi sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour cela, il lui suffit de s’adresser à ph-Vin Sàrl.